Statuts modifiés de l’association AVL3C (adoptés en AGE du
1er Mars 1997)
I – Formation et objet de l’Association
Article 1
Il est formé entre les
soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une
Association régie par la loi du 1/07/1901.
Article 2
L’association prend la
dénomination suivante :
Association Vexinoise de Lutte contre les Carrières Cimentières (AVL3C)
Elle a été enregistrée à
la sous-préfecture de Mantes la Jolie 78, le 30 octobre 1995, sous le
Numéro 4875.
Article 3
L’Association a pour objet
de défendre et de promouvoir le cadre de vie des communes du
Vexin menacées par
l’extension des carrières existantes ou la création de nouvelles
carrières, par l’extension des décharges existantes ou l’ouverture de
nouvelles décharges, ainsi que par toutes les nuisances corrélatives.
Article 4
Le siège de l’Association
est fixé à la Mairie de Fontenay Saint Père, 78440.
Il pourra à toute époque
être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5
La durée de
l’Association est illimitée.
Article 6
Pour satisfaire son
objet, l’Association peut utiliser tous les moyens légaux qui lui
paraîtront nécessaires. Elle s’interdit, cependant, toute manifestation à
caractère politique ou confessionnel.
II – Composition de l’Association
Article 7
7.1 L’Association se
compose de membres actifs et de membres d’honneur :
-
Membres actifs.
Sont ainsi désignées les personnes physiques ou morales qui souhaitent
soutenir l’Association dans l’accomplissement de son objet, à jour de
leur cotisation. Les personnes morales désignent une personne physique
comme représentant. -
Membres d’honneur.
Sont ainsi désignées sur proposition du Conseil et après ratification
par l’Assemblée Générale, les personnes qui rendent ou ont rendu des
services à l’Association. Les membres d’honneur ne sont pas tenus
d’acquitter une cotisation annuelle.
7.2 Pour chacun
des villages suivants : Breuil-en-Vexin, Fontenay Saint Père, Guitrancourt
et Sailly, l’ensemble des adhérents de chaque village constitue, par
définition, le Comité local d’adhérents de la commune.
Article 8
Le Conseil d’Administration
statue sur toutes les demandes d’adhésion.
Ses décisions ne sont
pas motivées et ne sont pas susceptibles de recours.
Article 9
L’Assemblée générale fixe,
sur proposition du Conseil d’Administration, le montant des cotisations.
Chaque exercice court du
1er janvier au 31 décembre ; toutefois, le 1er exercice prendra fin au 31
décembre 1996.
Article 10
La qualité de membre actif
de l’Association se perd :
-
Par le décès de la
personne physique ou par la dissolution de la personne morale -
Par la démission,
-
Par défaut de paiement
de la cotisation annuelle, sauf régularisation acceptée par le Conseil
d’Administration, -
Par radiation,
prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave et
signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le
membre intéressé peut être invité à présenter sa défense devant le
Conseil.
Article 11
Le patrimoine de
l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans
qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à sa
gestion, puissent en être tenu personnellement responsable.
III – Administration
Article 12
Chacun des quatre comités
locaux (Breuil-en-Vexin, Fontenay Saint Père, Guitrancourt et
Sailly) élit pour un an au
vote simple son représentant. Les représentants des Comités locaux sont
rééligibles.
L’organisation et le
fonctionnement des Comités locaux sont fixés par le Règlement intérieur.
Article 13
L’Association est
administrée par un Conseil composé de sept à quinze membres, élus et
rééligibles.
13.1 Sont membres
de droit du Conseil d’Administration, pendant la durée de leur mandat de
représentant local, les quatre représentants élus des comités locaux
d’adhérent.
13.2 Les autres
membres du Conseil d’Administration, trois à onze, sont élus pour trois
ans par l’Assemblée Générale, parmi les membres actifs de l’Association.
-
Chaque année
l’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des mandats arrivés à
expiration. -
Le premier Conseil
ainsi élu pour trois ans, ou tout autre Conseil élu à la suite d’une
démission collective des Administrateurs, procède par voie de tirage
au sort pour désigner le premier et le second tiers (calculés par
défaut) des Administrateurs dont les mandats seront respectivement
venus à terme au bout de la première et de la deuxième année. -
Tout membre actif
qui ne représente pas un Comité Local, peut présenter sa candidature
au Conseil suivant les modalités précisées à l’article 26.
Article 14
Le Conseil d’Administration
a qualité pour coopter des Administrateurs dans l’intervalle des sessions
de l’Assemblée générale. La nomination des Administrateurs cooptés est
soumise à ratification lors de la prochaine Assemblée. Les décisions
prises avec le concours des Administrateurs cooptés demeurent valables,
même en cas de leur non ratification par l’Assemblée.
La durée du mandat d’un
Administrateur coopté est celle de l’Administrateur défaillant qu’il est
réputé remplacer.
Au cas où le nombre des
Administrateurs est, ou devient, inférieur à 7, les Administrateurs élus
doivent, dans un délai de 3 mois, coopter autant d’Administrateur que
nécessaire pour rester en conformité avec les présents statuts.
Article 15
Le Conseil choisit parmi
ses membres un Bureau composé au minimum de :
-
un Président,
-
un Secrétaire général,
-
un Trésorier.
En cas de vacance, le
Conseil procède au renouvellement des postes vacants.
Le Bureau est chargé de
l’exécution des décisions du Conseil.
Article 16
Le Conseil
d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son
Président, ou sur la demande du quart de ses membres et au moins une fois
par trimestre.
Il peut convoquer à ses
réunions, à titre consultatif, tous membres de l’Association dont la
compétence professionnelle sera utile à l’objet de ses travaux et
constituer, avec leurs concours, les commissions d’étude pour un objet
déterminé ; toutefois, seuls les membres du Conseil ont voix délibérative.
Pour la validité des
délibérations, la moitié au moins des membres du Conseil doit être
représentée.
Les décisions sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Un membre du Conseil
d’Administration ne peut être porteur de plus d’un pouvoir de
représentation.
Les procès-verbaux des
séances du Conseil sont inscrits sur un registre spécial ; ils sont signés
par le Président et le Secrétaire.
Article 17
Les fonctions de membres du
conseil sont bénévoles.
Des remboursements de
frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision
express du Conseil d’Administration.
Article 18
Le Président fixe les
réunions du Conseil d’Administration.
Il représente l’Association
dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet
effet. Il a notamment qualité pour représenter en justice l’Association.
Il préside toutes les
Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un
Administrateur qu’il désigne à cet effet, faute de quoi, l’Administrateur
le plus âgé.
Article 19
Le Secrétaire général est
chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il adresse les
convocations, rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées, et
d’une manière générale, toutes les écritures concernant le fonctionnement
de l’Association, à l’exception de celle qui concerne la comptabilité.
Il tient le registre
spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1/07/1901 et les articles 6 et
31 du décret du 16/08/1901. Il assure l’exécution des formalités
prescrites par les dits articles.
Article 20
Le Trésorier est chargé
de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association ; il
effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président,
toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs
constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil
d’Administration.
Article 21
Le Conseil d’Administration
exécute les décisions de l’Assemblée générale et assure le fonctionnement
de l’Association.
Il est compétent pour
décider toute action en justice.
Il surveille la gestion des
membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de
leurs actes.
Il peut, à la majorité,
en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en
attendant la décision de l’Assemblée générale qui doit, dans ce cas, être
convoquée et réunie dans la quinzaine.
Il établit chaque année les
comptes de l’exercice clos et les soumet à l’approbation de l’Assemblée
générale.
Il soumet également à son
approbation le rapport moral relatif à son activité pour l’exercice
écoulé.
Il présente ses projets
pour l’exercice suivant, comprenant notamment un budget prévisionnel
comportant, en particulier, les taux de cotisations.
IV – Ressources de l’Association
Article 22
Les ressources de
l’Association comprennent :
-
Les cotisations versées
par ses membres, -
Les subventions qui
pourront lui être accordées par les collectivités et établissements
publics, -
Toutes autres
ressources autorisées par la loi.
Article 23
Il est tenu au jour une
comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une
comptabilité matières.
Article 24
L’assemblée générale se
compose de tous les membres de l’Association.
Article 25
Les Assemblées sont
ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le Président de
l’Association.
L’Assemblée générale
ordinaire a lieu une fois par an, dans les trois mois qui suivent la
clôture de l’exercice, à la date fixée par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances
exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil
d’Administration, ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des
membres inscrits déposée au secrétariat ; en ce cas, la réunion doit avoir
lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au
secrétariat.
Toutes les délibérations
des Assemblées générales sont prises à la majorité relative des membres
présents ou représentés.
A l’exception des cas
particuliers précisés à l’article 28, les Assemblées générales ne peuvent
valablement délibérer que si un cinquième, au moins, des membres de
l’Association, définis à l’article 7, sont présents ou représentés. Faute
de ce quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée, sur le même
ordre du jour, à treize jours au moins d’intervalle. Cette deuxième
Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Article 26
Pour toutes les
Assemblées, les convocations doivent être envoyées ou publiées au moins un
mois à l’avance, indiquer l’ordre du jour réglé par le Conseil
d’Administration et appeler les candidatures aux postes d’Administrateurs,
étant précisé que ces candidatures devront parvenir au Conseil
d’Administration quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Article 27
Au cours de l’Assemblée
générale ordinaire, le Président, ou un administrateur délégué par lui,
présente les comptes rendus de l’action et de la gestion de son Conseil
pour l’exercice écoulé.
L’Assemblée générale statue
sur l’approbation de ces comptes rendus.
Elle vote le budget et les
orientations de l’exercice suivant.
Elle adopte le règlement
intérieur.
Elle procède au
renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle ratifie le mandat,
non arrivé à expiration, des membres cooptés au Conseil, pendant
l’exercice passé.
Article 28
L’Assemblée générale
extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont
soumises, toutefois :
-
pour apporter toutes
modifications aux statuts, -
pour ordonner la
dissolution de l’Association, -
pour ordonner sa fusion
avec toute autre association poursuivant un but analogue, -
pour ordonner son
affiliation à toute union d’associations,
L’Assemblée générale
extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins,
des membres de l’Association, définis à l’article 7, sont présents ou
représentés.
Faute de ce quorum, une
nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée, sur le même
ordre du jour, à treize jours au moins d’intervalle. Cette deuxième
Assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 29
Les Assemblées nomment deux
scrutateurs, parmi les non-membres du Conseil. Les délibérations des
Assemblées sont consignées par le Secrétaire général sur un registre et
signées par les deux scrutateurs et par les membres du Bureau présent à la
délibération.
Ces procès-verbaux
constatent le nombre de membres présents aux Assemblées générales
extraordinaires.
Article 30
Les membres de
l’Association ont voix délibérative à raison d’une voix par membre, que
celle-ci soit une personne physique ou une personne morale.
Les pouvoirs sont admis
dans la limite de cinq par mandataire, celui-ci devant être lui-même
membre de l’Association.
Article 31
Les comptes rendus des
Assemblées annuelles, comprenant les rapports d’action et de gestion sont
envoyés aux membres de l’Association qui en feront la demande écrite.
Article 32
En cas de dissolution
volontaire ou forcée, l’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution
du patrimoine de l’Association sans pouvoir attribuer aux membres de
l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les
établissements publics ou les établissements privés reconnus d’utilité
publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les
dettes et charges de l’Association et de tous frais de liquidation. Elle
nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres
de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs
nécessaires.
Modifications portées
aux statuts de la présente association.
-
Les statuts de
l’AVL3C ont été adoptés en Assemblée Constitutive du 22 Septembre
1995 (édition du 16 Octobre 1995). -
Ils ont été modifiés
une première fois au cours de l’AG extraordinaire du 24/02/96. -
Ils ont été modifiés
une seconde fois au cours de l’AG extraordinaire du 01/03/97