Mercredi dernier, 4 Juillet à 12h40, c’est à dire 4h40 après le début du conseil, Ghislaine Senée a enfin pu demander à Tautou de s’exprimer sur l’absence de délibération soumis au vote concernant la Mise en conformité du PLU de Brueil (absence de vote conduisant de fait à un avis favorable du Conseil).
Il faut savoir que pendant la séance d’aujourd’hui, plusieurs mises en conformité de PLU ont été votées (concernant Poissy, Aubergenville…), ces votes qui ont valeur de décision ont obtenu un avis favorable à plus de 70% systématiquement ; d’ailleurs d’après Ghislaine Senée, depuis la création de la CU, tous les votes sur des mises en conformité de PLU ont obtenus des avis favorables.
Pour le vote sur le PLU de Brueil, il n’avait qu’une valeur consultative car l’arrêté de PIG impose la décision (l’État français domine les élus territoriaux). Pour Ghislaine Senée, c’est la première fois depuis la création de CU qu’un vote sur une mise en conformité de PLU n’est pas réalisé ; et c’est la première fois d’ailleurs qu’il risquait d’être négatif.
Donc en résumé, quand un vote risque d’être négatif …on ne le fait pas ; et les projet territoriaux jugés d’intérêt général par l’état français ne sont pas soumis à décision des acteurs locaux (on se demande d’ailleurs pourquoi il y aurait des enquêtes publiques. Pourquoi consulter les habitants, quand on ne consulte même pas les élus locaux! dixit Yvan)
Voilà l’état de la démocratie française!
Quels ont été les arguments de Tautou sur l’absence de vote?
Tout d’abord, il faut noter que Tautou n’était pas à l’aise, il a mis du temps à trouver ses mots.
Il a dit avoir décidé d’annuler ce vote consultatif en raison du risque d’un résultat négatif, entrainant le refus du PIG dans le PLUI (Plan d’urbanisme intercommunale) porté par la CU. Cela aurait entrainé d’après Tautou un rejet du PLUI par l’État français, et aurait fait volé en éclat tous les autres projets intégrés au PLUI. Puis il a parlé en conclusion du risque de diminution de l’emploi dans la vallée de la Seine, j’imagine faisant allusion à l’effet négatif de la fermeture de Calcia sur l’emploi.
On comprend ici comment fonctionne la démocratie française : pour faire passer des projets territoriaux inacceptables pour la population, on les associe à d’autre projets dans le cadre d’un PLUI, afin qu’ils ne puissent pas être dénoncés.
Article du Courrier de Mantes du mercredi 4 juillet 2018, en page 7
Prise de parole de Philippe Pascal
Cet argument du risque de rejet du PLUI par l’état est complètement faux, puisque le vote sur le PLU de breuil n’était que consultatif, et le préfet avait tout pouvoir de passer outre le vote. Le PLUI serait de toute façon passé.
Pour P.Pascal, la consultation sur le PLU de Brueil avait une valeur symbolique et politique que la CU a raté.
Prise de parole de Vialay
En gros, il a développé tous les arguments de l’ALV3C : passage en force de l’état, les modalités de débat au sein de GPSEO sont inacceptables, l’argument des emplois ne tient pas: HeidelbergCement en se modernisant réduira les emplois, la France est en surproduction de ciment, la protection de l’environnement (air, eau, paysage) est le seul intérêt général qui tienne ici, Hulot ne décide rien (voir sa réponse à la sollicitation de Vialay).
Pour Viallay, il faut une mobilisation de masse car la décision sera prise au plus haut niveau de l’état.
Il nous a par ailleurs incité en aparté à faire plus de buzz sur les réseaux, à monter au plus haut niveau que l’on puisse pour communiquer sur notre combat.
Bref, il nous a demandé de faire le boulot!!!!!
Voilà en gros, tout cela est très instructif sur le fonctionnement de nos institutions.